Conditions de vente

La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la dite loi dont les textes sont publiés au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Les articles 95 à 103 du dit décret vous seront remis sur simple demande de votre part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin de réservation conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est mentionnée dans notre catalogue général 2012.

AGENCE DE VOYAGES LA BOUTIQUE DES GROUPES :

organisateur de voyages, titulaire de l'immatriculation Atout France n° 029.10.0029 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les risques conformément au code du tourisme souscrite auprès de HISCOX Paris. La garantie financière de LA BOUTIQUE DES GROUPES (d’un montant de 1 308 000 € est délivrée par l’APST.

LA BOUTIQUES DES GROUPES est une filiale de SALAUN Evasion SAS immatriculée 029.10.0031 (garantie financière : 204 100 €) membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages) et de Maison de la France. L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire d’une licence d’État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.

INFORMATION VÉRITÉ :

les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés : une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors de l’inscription de même les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 01/04/2012. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du prix des carburants garanti jusqu’à 950 USD la tonne et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à 1€ = 1,40 USD sur des vols affretés ou co-affretés ou des tarifs des transports peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires. Pour les voyages “avion“, la part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la part aérienne à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination).

INSCRIPTIONS :

toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue (voyages de plusieurs jours) + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

MODIFICATIONS de contrat : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

NOS PRIX COMPRENNENT :

voir paragraphe “notre prix comprend“ dans chaque programme du présent catalogue + l’assistance d’un représentant Salaün Holidays ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au 01/04/2012 au départ de France, de l’étranger ou des DOM. TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprend pas“ dans chaque programme du présent document les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue. Les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de Salaün Holidays. Salaün Holidays sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées +le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux,etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun+toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Salaün Holidays ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou de dossier. Il en résulte que toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.

DÉPARTS :

pour l’organisation des circuits de préacheminement “au départ de votre ville jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au point de rencontre avec l’autocar qui effectue le voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pour le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l’aéroport d’arrivée à votre lieu de départ, des minicars ou des voitures peuvent être mis à disposition à l’occasion de ces transferts aller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de nos points de prise en charge peuvent entraîner quelques désagréments pour les voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre situation géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le cas échéant des changements de véhicules. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir de votre ville de départ choisie, par le car de grand tourisme assurant l’ensemble du voyage. La longueur des transferts est liée à la dispersion de la clientèle pour une même destination. La durée de certains transferts (à l’aller comme au retour) peutêtre longue : par exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de la pointe du Finistère à l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points de retour s’effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. Les départs sont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans cette brochure) pour les voyages en autocar et de 30 personnes pour les voyages par avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car + avion et pour les voyages en avion, un minimum de 50 à 150 passagers par rotation aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), à condition que cette annulation pour insuffisance de participants intervienne à 21 jours ou au-delà avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai est ramené à 7 jours). Les décisions d’annulation du voyage ou du séjour du fait de Salaün Holidays n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas d’annulation imposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées. PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en “autocar“, les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordre d’inscription (uniquement pour les voyages avec la mention «Place dans l’autocar attribuée à l’inscription»), nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44, 48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage), ceci pouvant entraîner un décalage dans les rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client. HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi, par exemple, en Egypte, la classification locale 5 ***** tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur : un hôtel 5 ***** égyptien pourrait être comparé à un hôtel 3 *** français. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville, notamment pour notre voyage en Californie.

CHAMBRES INDIVIDUELLES :

lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.

CHAMBRES À PARTAGER :

les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.

CHAMBRES TRIPLES :

un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.

RÉDUCTIONS ENFANTS :

nous consulter selon la destination.

RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS :

nous consulter.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES :

le client est directement avisé par le présent dépliant ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents doivent disposer d’une autorisation de sortie du territoire et de leur carte d’identité (sauf s’ils possèdent un passeport à leur propre nom). Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

BAGAGES :

les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et fermant à clef. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite“ ou “temps libre“ ou “repas“, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsbilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün Holidays une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la première année, 10% par année les années suivantes).

EXCURSIONS FACULTATIVES :

nos voyages et séjours avion comportent parfois quelques excursions facultatives vous permettant d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique d’intéressants monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions facultatives peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (-de 25), une excursion peut être annulée. Nous attirons votre attention sur le fait que seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-accompagnateurs et guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME :

à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Salaün Holidays peut être amené, pour de multiples raisons et conformément à la loi du 22 juillet 2009 à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidays s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés — voire supprimés (ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

VOYAGES EN AUTOCAR :

1-Dans les autocars Royal Class, les 4 places situées à l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars classiques” et à l’étage pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient pas de l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s’agit bien des fauteuils Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre d’une situation privilégiée pour les clients, sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la facturation du supplément Royal Class (de 40 à 45 € suivant le voyage). 2 - Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors du voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar Royal Class est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d’un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l’autocar “Imperial Space“ ne pourrait être réalisé, un autocar “Royal Class“ remplacera l’autocar “Imperial Space“. Le remboursement d’un montant forfaitaire de 40 € sera accordé. 5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays ou d’un partenaire.

VOYAGES PAR AVION :

les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters“ ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations (la Turquie, la Tunisie, l’Andalousie et l’Égypte notamment) en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Salaün Holidays, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Salaün Holidays ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.

VOLS AIR FRANCE :

les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES :

à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires à ceux indiqués dans nos brochures. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters“, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :

SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SALAÜN HOLIDAYS, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers.

SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (vous renseigner à votre agence de voyages).

ANNULATION:

en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit. Annulation totale du groupe : est considérée comme une annulation totale, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation entraîne les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) : • Plus de 100 jours avant le départ : 100 € par personne • Entre 100 et 45 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage • Entre 44 et 31 jours avant le départ: 50% du montant total du voyage • Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage • Moins de 15 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage • Non présentation au départ : 100% du montant total du voyage. Pour les voyages d’une journée : si annulation totale de l’excursion plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu 15 €par personne. Si annulation totale de l’excursion moins de 30 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant total du voyage. Annulation partielle du groupe : est considérée comme une annulation partielle, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. • plus de 30 jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15 € par personne (voyages inférieurs à 150 €), 30 € par personne (voyages inférieurs à 305 €), 50 € par personne (voyages entre 306 € et 760 €), 60€par personne (voyages entre 761€et 1525€), 80€par personne (voyages suprieurs à 1526€) ainsi que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). • Entre 30 et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25%du prix du voyage. • Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50%du prix du voyage. • Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75% du prix du voyage. •Moins de 2 jours avant le départ : il sera retenu 90%du prix du voyage. • Non présentation au départ : il sera retenu 100%du prix du voyage. Ces frais d’annulation sont couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par l’assurance annulation s’il y a lieu (facultative mais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT :

SALAUN HOLIDAYS a souscrit un contrat Assistance Rapatriement N° 11/4044 auprès de la compagnie Mutuaide Assistance, 8- 14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, qui garantit ses clients pour les risques suivants : Rapatriement médical (par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train 1ère classe, avion de ligne classe économique ou avion sanitaire), retour anticipé ( titre de transport retour simple), rapatriement des accompagnants (titre de transport retour simple), présence hospitalisation (déplacement aller-retour d’un proche jusqu’au chevet de l’assuré), accompagnement des enfants (billet aller retour d’un proche ou d’une hôtesse), hospitalisation prolongée sur le lieu de séjour (chambre de l’accompagnant pour 7 nuits maximum), rapatriement du corps, frais médicaux à l’étranger et hospitalisation (remboursement complémentaire), avance de caution pénale (15 000 €), Assistance juridique (1500 €), transmission de messages urgents, assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers ou des moyens de paiement (uniquement à l’étranger), prise en charge des frais d'hébergement en cas d'évènements imprévus retardant la date de votre retour (garantie retour impossible). Le contrat développant toutes ces garanties et leurs conditions d’application vous sera remis au moment de l’inscription. L’assurance assistance rapatriement ne prend en aucun cas compte du remboursement des prestations non utilisées du fait de soins médicaux ou de rapatriement. Il en est de même pour l’assurance annulation de base précisée ci-dessous. GARANTIES

ANNULATION ET BAGAGES :

SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages de base bénéficiant des garanties suivantes : remboursement des frais d’annulation en cas de maladie grave à la date écrite d’annulation y compris les rechutes de maladies antérieures préalablement stabilisées (suivant les conditions définies dans le contrat remis au moment de votre souscription), d’accident grave, de décès, de licenciement économique, de dommages matériels graves causés à la résidence principale ou locaux professionnels nécessitant impérativement votre présence, suivant le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’événement pouvant engager la garantie.

BAGAGES : pour les vols, détériorations et pertes de bagages lors de transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne, dûment constatés, remboursement maximum jusqu’à 300 € sur présentation de justificatifs avec une franchise de 60 €, après recours auprès de la compagnie aérienne et déduction faite du remboursement effectué par cette dernière. Par ailleurs, notre assurance ne pourra prendre en compte la perte ou le vol des bagages d’un participant, consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c’est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance ainsi que les vols ou dommages survenus dans les hôtels. La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation.

SUPER GARANTIE ANNULATION ET BAGAGES :

SALAÜN HOLIDAYS vous propose de façon facultative l’assurance complémentaire “ASSUR HOLIDAYS” Annulation/ Bagages OPTION 2 - CAS IMPRÉVUS (contrat N°4091231) vous permettant de bénéficier d’extensions et de garanties supérieures comme annulation cas imprévus. OPTION 3 - qui intègre les CAS IMPRÉVUSmais également : la GARANTIE “KÉROZEN”: Compte tenu de la fluctuation actuelle des taxes aériennes et des carburants, nous vous proposons la garantie liée à la surcharge carburant et à la hausse des taxes aéroport (pour toute augmentation du prix des taxes ou du carburant comprise entre 17 et 120 €par personne). A noter que la garantie “Kéro-Zen” est à souscrire obligatoirement en complément de la super garantie annulation et bagages option 2. et la GARANTIE “FERMETURE D’UN AÉROPORT“ : si, par suite d’une fermeture d’aéroports résultant des conséquences d’une catastrophe naturelle, les assurés ayant souscrit à cette option se retrouvent dans l’impossibilité totale de revenir dans le pays d’origine ou ne peuvent voyager suite à l’annulation de leurs vols, la garantie souscrite prendra en charge soit : • Le remboursement des frais de séjours au-delà de la date de retour prévue pour cause de fermeture de l’aéroport suite à une décision des autorités compétentes, à la condition que cette fermeture ait été reconnue au moment de son départ, pour un montant maximum de 80 € ttc par personne et par jour à partir du deuxième jour (franchise de 24 heures) pour un maximum de 5 jours consécutifs remboursés uniquement sur présentation des justificatifs au retour pour les prestations d’hébergement, de nourriture ainsi que pour les produits de première nécessité. Cette garantie n’est pas cumulative avec des éventuels remboursements effectués par les compagnies aériennes Européennes au titre de l’article « Régulation 261/2004 » voté par le parlement Européen le 11 février 2004. • Le remboursement total ou partiel en fonction du barème de pénalité du montant du pré-acheminement si le voyage est annulé ou reporté pour cause de fermeture d’aéroports suite à une catastrophe naturelle ou un acte de terrorisme et si aucune modalité de remboursement n’est prévue dans ce cas par le prestataire du pré-acheminement avec un maximum de 100 € TTC par personne. Les conditions tarifaires de ces garanties optionnelles et les contrats détaillés sont à votre disposition en agences de voyages et sur simple demande.

SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.

APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, SALAÜN HOLIDAYS se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients de SALAÜN HOLIDAYS de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays (Espagne, Turquie…) l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE CIAVANT ÉNONCÉES :

dans le cas de revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières (il appartient alors à chaque client de les réclamer).

LITIGES : l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalé par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puisent être réglées durant leur voyage. Ces informations n'ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales des contrats d'assurances correspondants sont à votre disposition en agences de voyages.